Maître Hugo RASSION, Notaire à Lyon

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Lorsque vous êtes créateur, la propriété intellectuelle vous permet de profiter des avantages moraux et financiers de votre création.

La propriété morale garantit au créateur la jouissance des avantages économiques liés à sa création. Le code de la propriété moral désigne l’ensemble des règlements et des lois qui ont rapport à la propriété intellectuelle. Il se dégage deux branches principales : la propriété morale littéraire et artistique et la propriété morale industrielle. Les dispositions mises en place par le code de la propriété intellectuelle ont pour but de protéger les créateurs contre la falsification. En réalité, la falsification est un crime qui peut engendrer des pertes économiques énormes pour l’auteur d’une œuvre. Les sanctions prévues en cas de falsification sont assez importantes pour dissuader n’importe qui. Cependant, vous ne pouvez pas bénéficier de la propreté intellectuelle si vous ne suivez pas certaines procédures juridiques. Vous devez consulter Maître Hugo RASSION pour recevoir une assistance personnalisée. Il vous conseillera sur les démarches à mener pour bénéficier de la propriété intellectuelle. Pour le contacter, vous devez consulter le site hugo-rassion.notaires.fr.



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