avocat Maître Benjamin Marcilly à Lille

RSS avocat Maître Benjamin Marcilly à Lille
Lien du site : https://www.avocat-marcilly.fr/

Pour contester un refus du permis de construire ou un refus du permis de démolir, vous pouvez contacter cet avocat en droit public à Lille afin qu’il engage en votre nom une action en nullité.

Le droit de l’urbanisme est une matière juridique qui connaît de nombreux contentieux. Un particulier peut remettre en cause une décision de la personne morale de droit public. Il peut remettre en cause le refus de délivrance d’un permis de construire. Le contentieux peut aussi porter sur d’autres décisions d’urbanisme comme le permis de démolir, la déclaration préalable ou le certificat d’urbanisme.

Comment contester une décision administrative ?

Le contentieux en droit de l’urbanisme est connu du juge administratif. C’est un juge, dont le rôle essentiel est le contrôle de la légalité des actes administratifs. Ce rôle consiste pour le juge à vérifier par exemple si un arrêté de permis de conduire est conforme aux dispositions légales. Lorsqu’un usager de l’administration souhaite contester une décision administrative, il dispose d’un délai de deux mois. Pour engager une action en nullité devant le juge administratif, il faut se faire aider par un avocat en droit de l’urbanisme.

La mission de l’avocat est de démontrer à travers des arguments juridiques l’illégalité de la décision. Il peut fonder son argumentaire sur un excès de pouvoir ou sur une méconnaissance de la loi. Pour tous vos contentieux de légalité en droit de l’urbanisme, vous pouvez contacter Me Marcilly, avocat à Lille. C’est un professionnel du droit qui intervient en droit public. Que ce soit un contentieux concernant le droit de la fonction publique, la responsabilité administrative ou le droit de l’urbanisme, cet avocat vous apporte une assistance de taille.

fr
avocat Maître Benjamin Marcilly à Lille
 

Sites proches de avocat Maître Benjamin Marcilly à Lille

Maître BURQUIER, avocat en droit immobilier à Marseille
Pour vendre ou louer un immeuble à Marseille, on doit s’offrir les services...
Maître Jean Mazurie, votre meilleur avocat près de Versailles
Créé pour mieux vous accompagner et vous fournir des informations de qualité...
Maître Ahcen AGGAR, avocat en droit pénal à Louvres
La vie humaine ne saurait être organisée sans l'instauration de certaines...
Maître Kamal Tabi, avocat à Paris 16
Êtes-vous confronté à un problème d’ordre juridique à...
Maître Marc Augoyard avocat en droit public à Lyon, Villeurbanne
Pour des questions concernant le droit pénal, assurez-vous d’avoir choisi un avocat...