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Les procédures de divorce peuvent être très complexes surtout lorsqu’on ne dispose pas d’un avocat capable de faire son travail correctement. Heureusement, avec le cabinet de Toulon, vous n’avez pas de souci à vous faire. Le cabinet vous propose de découvrir les différents types de divorce et la liste des pièces à fournir pour ce faire.


Les types de divorce


Comme vous le savez sans doute, il existe 2 types de divorces.


-          Le divorce amiable ou par consentement mutuel : ici, vous n’avez pas besoin d’un juge, mais seulement d’un avocat. La procédure est plus rapide et peut être conclue en 1 mois. Une convention de divorce est signée par les parties impliquées puis authentifiée par le notaire. Cela tombe bien, car le cabinet OTT RAYNAUD dispose d’un partenaire notaire pour ces cas.


-          Le divorce pour contentieux : on utilise ces termes lorsque la procédure est demandée par l’une des parties pour une faute commise par l’autre partie (infidélité, absence du domicile conjugal, etc.). Le juge est saisi dans ce cas et vous pouvez compter sur le Me OTT RAYNAUD pour prendre le devant des choses.


Liste des pièces à fournir


La liste reste la même, peu importe le type de procédure concerné. Vous devez fournir la copie des pièces suivantes :


-          Acte de naissance des deux époux ainsi que ceux des enfants de 3 mois ;


-          Acte de mariage établi il y a moins de 3 mois ;


-          Le livret de famille ;


-          Carte d’identité des deux membres ;


-          Justificatifs de revenu des 3 derniers mois ;


-          Carte vitale ;


-          Avis d’imposition (le dernier) ;


-          Éventuel bail des époux ;


-          Éventuel échéancier de crédit ;


-          Acte de liquidation (document authentique) ;


-          Preuves de charges mensuelles ;


-          Éventuellement, tout document susceptible de vous être utile.


 


 


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