Maître Legac, avocat à Paris 8 en droit fiscal

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Pour un suivi exclusif lors de vos contrôles fiscaux divers, faites appel aux services de Maître Clarisse Legac, votre avocat fiscaliste sur Paris 8.

Le contrôle fiscal est une procédure qui est du ressort de l'administration des impôts et qui consiste à effectuer un certain nombre de vérifications sur la gestion d'une entreprise. Un particulier peut également faire l'objet d'un contrôle fiscal si l'administration juge cela nécessaire. Les contrôles fiscaux sont classés en deux grandes catégories.

Le contrôle sur pièces

 C'est un contrôle d'usage qui ne nécessite pas le déploiement de grands moyens. Elle consiste à examiner si les pièces comptables, les déclarations d'impôts et les dossiers fiscaux de l'entreprise ou du particulier sont en règle. Ce contrôle peut s'effectuer sous la forme d'un contrôle de routine, c'est-à-dire que l'administration débarque à l'improviste et exige une copie de tous les documents comptable de l'entreprise afin de passer aux vérifications.

La vérification de comptabilité

Ce second type de contrôle fiscal est le plus redouté par les chefs d'entreprise. Elle consiste à sonder dans les moindres détails la comptabilité de l'entreprise. Cela comprend une vérification portante sur tous les impôts et taxes auxquels est assujetti l'entreprise ou le particulier. Une vérification de comptabilité peut être programmée ou non, c'est-à-dire que l'administration des impôts peut décider de passer au crible la comptabilité d'une entreprise sans avis préalable dès que des signaux de fraudes se présentent.

Maître Clarisse Legac met à la disposition des responsables d'entreprises et des particuliers son expertise pour un suivi exclusif lors des contrôles fiscaux. Son cabinet situé dans le 8e arrondissement de Paris est ouvert à tous.



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