Maître Noveir et Maître Bensasson

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Les travailleurs en entreprises privées et les fonctionnaires ne sont pas soumis à un même régime juridique. Si les relations professionnelles en entreprise sont surtout encadrées par le Code du travail, c’est le droit de la fonction publique qui régit les fonctionnaires. La fonction publique est une branche du droit qui rassemble les fonctionnaires, les contractuels qui travaillent dans les administrations publiques. Cette branche intègre aussi les agents des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif ou des établissements publics hospitaliers.

Le règlement des litiges entre les fonctionnaires et l’administration

Les litiges qui naissent entre les fonctionnaires, les agents de l’État et l’administration ne relèvent pas de la compétence matérielle des conseils prud’homaux. Ce sont les tribunaux administratifs qui s’occupent de régler les différends entre ces acteurs. En droit de la fonction publique, tous les agents de l’État ne sont pas soumis à un même régime juridique. Il existe de nombreux statuts particuliers régissant certains corps. Il peut arriver que dans l’application de ces textes juridiques, le fonctionnaire et l’État aient un conflit.

L’administration peut prendre à l’encontre du fonctionnaire une sanction disciplinaire que celui-ci contesterait. Le contentieux peut aussi concerner l’avancement. Pour tous vos contentieux relevant du droit de la fonction publique, n’hésitez pas à contacter Maître Noveir et Maître Bensasson. Ce sont des avocats compétents qui interviennent dans l’Essonne. En droit de la fonction publique, en droit du travail comme en droit de la famille, ces avocats vous proposent une assistance pointue.

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