Avocat en droit des animaux à Neuilly-sur-Seine près de Paris

RSS Avocat en droit des animaux à Neuilly-sur-Seine près de Paris
Visiter le site : Avocat en droit des animaux à Neuilly-sur-Seine près de Paris

Me Léopold HELLER est un avocat en droit animalier qui se propose de vous assister dans la décision du sort d’un animal de compagnie après le divorce.

Le divorce et la séparation entraînent le partage des biens acquis durant la vie de couple. Ce partage est régi par un ensemble de lois et de règles qui nécessite d’être considéré et valorisé par le juge en charge d’un cas de divorce. Il en est de même pour le sort des animaux de compagnie après une séparation. En effet, selon la loi 515-14 du Code civil, les animaux sont soumis au régime des biens et des propriétés. Pour cette raison, le sort des animaux acquis pendant l’union est décidé par un juge après l’analyse des conditions de la séparation. Pour tous vos litiges sur le partage des animaux de compagnie après le divorce, vous pouvez contacter Me Léopold HELLER. Cet avocat en droit animalier vous aide à faire valoir vos droits et à bénéficier d’une bonne juridiction. Il met en œuvre ses connaissances en droit des biens pour animal de compagnie pour défendre vos droits concernant le sort d’un animal de compagnie. Pour plus de détails, consultez la page internet de votre avocat en droit animalier en cliquant sur l’adresse droitdesanimaux-heller.com.



Avocat en droit des animaux à Neuilly-sur-Seine près de Paris

Sites proches de Avocat en droit des animaux à Neuilly-sur-Seine près de Paris

Cabinet d’avocat de Maître Chafir à Paris (17)
Pour faire face à un litige, il est judicieux voire même essentiel de faire appel...
Maitre Juliette BOUZEREAU, avocat à Draguignan
Les enfants mineurs bénéficient d’une protection juridique dans le cadre...
Me Johanne Pausé, notaire à Fonsorbes, près de Saint-Lys
Tout le monde est capable d’acquérir un bien immobilier. Cependant, il est important...
Avocat au barreau de Versailles
Si vous avez besoin des conseils et de l’assistance d’un avocat...
Avocat en droit commercial à Montpellier
Cela fait un moment que vous considérez le divorce mais à chaque fois vous vous...