Image default

Certificat de conformité européen, c’est quoi ?

Rate this post

Vous avez importé une voiture d’occasion depuis l’étranger ? Si oui, il faut l’immatriculer et un Certificat de Conformité européen se révèle indispensable. Vous ne savez pas ce que c’est ? Dans ce cas, cet article vous en dira plus sur ce sujet.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour avoir un certificat de conformité ?

 

Après tout achat de voiture neuve, le constructeur automobile (et non le concessionnaire) délivre un Certificat de Conformité officiel. Ce document atteste que toutes les directives européennes sont toutes respectées. Effectivement, il existe des normes établies sur le plan sécurité et technique pour chaque véhicule circulant en Europe. Le COC est ainsi inclus dans les différents documents d’achat ou de vente d’une voiture. Il sera indispensable pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise.

 

Délai et prix d’un certificat de conformité

 

Sachez que le délai d’obtention d’un COC n’est pas le même pour toutes les voitures. Selon le constructeur et la marque, ce processus peut prendre des semaines, voire des mois. En ce qui concerne le coût d’un certificat de conformité, il faut généralement une centaine d’euros pour la plupart des modèles. Cependant, ce chiffre peut facilement atteindre quelques centaines d’euros pour certaines marques de voiture.

 

Quelles conditions pour immatriculer un véhicule étranger ?

 

Pour immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, il faut disposer de certaines informations. Voici les conditions à remplir :

  • Le véhicule doit être de catégorie L ou M1 ;
  • La date de la toute première immatriculation ne doit pas être antérieure à 1996 (et avoir été faite dans un pays membre de l’Union européenne) ;
  • La destination de la voiture doit être un pays de l’Union européenne.

 

Un COC commun pour tous les pays de l’UE

 

Le Certificat Of Conformity ou COC permet donc d’immatriculer des voitures étrangères en provenance de l’Union européenne uniquement. Il reste obligatoire pour une première immatriculation en préfecture sur le sol français. Il n’est pas possible d’obtenir sa carte grise sans disposer d’un certificat de conformité au moment de l’immatriculation d’une voiture importée.

 

Que faire sans COC conformité ?

 

Exceptionnellement, le COC n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne. Dans ce cas, il faut reporter au certificat d’immatriculation afin de vérifier que ce document réponde à ces critères :

 

  • Il faut avoir au minimum 2 chiffres après la dernière mention (*) dans le champ K ;
  • Le champ D2 correspondant bien au type ; la version et la variante du véhicule doivent être remplies dans son intégralité.

 

TOUS les véhicules réunissant ces deux conditions sont dispensés du COC.

 

Autres articles

Comment bien équiper votre camping-car?

sophie

Comment choisir son assurance auto quand on est un jeune conducteur ?

Journal

Achat de voiture d’occasion : vérification de l’intérieur

sophie

Un véhicule de prestige : Pourquoi louer des voitures premium ?

sophie

Assurance auto pour un résilié : le principe

sophie

Achat d’une voiture d’occasion : nos conseils

Journal

Que fait un avocat spécialiste en droit corporel et quels sont ses rôles ?

sophie

Le compte personnel de formation (CPF) pour devenir chauffeur VTC

Journal

Les systèmes de géolocalisation des camions et poids lourds aux profits des flottes

sophie

Leave a Comment