Image default

Accident de la route et indemnisation

Rate this post

Lors d’un accident de la route, que l’on soit fautif ou victime, le premier réflexe est de s’en remettre à son assureur. C’est tout à fait légitime.

Nous allons voir que pour obtenir la meilleure défense de ses droits, le recours à son assurance n’est pas toujours la meilleure solution. Pour un accident de la route à Annecy, un avocat spécialisé garantit une indemnisation à hauteur des préjudices subis.

Accident de la route, que dit la loi ?

En matière d’accident de la route, c’est la loi Badinter qui encadre le droit à indemnisation. Elle considère que toute victime d’un accident de la route a droit à une indemnisation à l’exception du conducteur qui, lui, pourra être indemnisé, mais à la hauteur de sa responsabilité.

Ainsi, s’il est reconnu fautif, il pourra être privé de toute indemnisation. A contrario, s’il est impossible de déterminer le fautif, le conducteur peut prétendre à une complète indemnisation.

Indemnisation et nomenclature Dintilhac

En ce qui concerne la reconnaissance des préjudices subis, bien que ce ne soit ni une loi, ni des dispositions réglementaires, c’est la nomenclature Dintilhac qui fait référence en ayant établi une liste des préjudices corporels possibles suite à un accident en distinguant les préjudices économiques et non économiques.

Bien que ce ne soit pas une loi, toutes les juridictions l’appliquent désormais, et il est donc essentiel de s’y référer pour établir tous les préjudices pouvant être indemnisés.

Comment est déterminé le montant de l’indemnisation ?

C’est là que tout se complique. En effet, il n’existe pas de cadre officiel qui détermine des montants en fonction des préjudices. Dès lors, c’est en s’appuyant sur la jurisprudence que le montant  va être fixé.

De plus, l’évaluation des préjudices devra être établie par un médecin et, en vous adressant à votre  assureur, vous aurez l’assistance d’un médecin-conseil qui travaille pour l’assureur et ne sera donc pas des plus objectif.

En conséquence, entre le fait que les compagnies d’assurance ont une obligation de rentabilité envers leurs actionnaires et les avocats et médecins-conseils désignés par celles-ci leur sont subordonnés, car c’est elles qui paient leur salaire ; il est donc rare que les préjudices soient pris en compte et les indemnisations calculées à leur juste valeur.

Alors qu’en faisant appel à un avocat spécialisé, vous serez défendu par un expert indépendant qui vous désignera un médecin expert judiciaire ayant prêté serment devant la Cour d’Appel ce qui vous garantira une meilleure défense et  une juste indemnisation.

Autres articles

Les formes et vertus thérapeutiques du cannabis légal

sophie

Les frais incontournables pour une adhésion dans un ehpad

Claude

Dominez les parties de poker entre amis

Claude

Quels critères pour acheter un bateau ?

Journal

Teambuilding solidaire : quels sont les avantages ?

sophie

Techniques pour faire connaître son entreprise

Laurent

Comprendre le travail d’une entreprise de désinsectisation

sophie

Les tâches d’un avocat spécialiste en droit bancaire

sophie

Réalisation de traductions assermentées pour les entreprises

Chic Chicken

Leave a Comment