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Dossier Technique Amiante : les points essentiels à savoir

Le Dossier Technique Amiante constitue le document de référence sur le repérage et la gestion de l’amiante dans le bâtiment. Que contient le DTA ? A quoi sert-il ? On fait le point.

Le DTA : un outil de prévention

Pour les immeubles dont la délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, le Dossier technique amiante est obligatoire. Ce diagnostic réalisé par un professionnel certifié recense les produits et matériaux amiantés présents dans les bâtiments publics, les locaux à usage professionnel et commercial ainsi que les immeubles d’habitation. Il s’agit d’un outil de prévention contre le risque d’exposition aux fibres d’amiante, connues pour leur grande toxicité.

Le Dossier technique amiante entreprise va ainsi permettre d’établir la nature, la quantité et la localisation de produits et matériaux amiantés dans les parties communes des immeubles mais aussi ceux présents sur les éléments extérieurs. Dans le cadre du DTA, le diagnostiquer va aussi évaluer l’état de conservation des éléments inspectés et préconiser les consignes de sécurité adaptées. Une fiche récapitulative des travaux de repérage et des actions correctives à entreprendre est ensuite transmise aux occupants de l’immeuble.

DTA : quelles obligations pour le propriétaire ?

Le DTA doit permettre de faire un état de lieux de la gestion de l’amiante dans les immeubles concernés. Un gage de sécurité essentiel pour les occupants comme pour les ouvriers amenés à réaliser des travaux sur lesdits immeubles. A ce sujet, le DTA doit être accessible aux professionnels appelés à intervenir pour des travaux de rénovation, de réparation ou de démolition. De même, pour les locaux professionnels, les médecins de travail comme les représentants du personnel doivent pouvoir avoir accès aux DTA.

En cas d’absence d’amiante, le DTA a en principe une durée de validité illimitée. Dans le cas contraire, la règlementation actuelle oblige le propriétaire de l’immeuble à réaliser un DTA tous les 3 ans. Dès lors, l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux amiantés va déterminer la nécessité ou non d’engager des travaux de retrait ou de confinement.

Par ailleurs, le DTA doit être mis à jour dès lors que les parties privatives d’un immeuble collectif sont mises en vente. L’actualisation du DTA est également obligatoire pour la vente d’immeuble collectif d’habitation ainsi que les cessions immobilières autres que les logements. À noter enfin que seuls les diagnostiqueurs certifiés sont habilités à réaliser les DTA. Pour certaines catégories de biens, dont les bâtiments industriels et les Immeubles de grande hauteur, la certification doit comporter une mention spécifique.

 

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